Fédéralisme et cours suprêmes


Federalism and Supreme Courts

Edmond Orban et collaborateurs

237 pages • 1991

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Extrait de la table des matières

Préface / Foreword
Louis Favoreu

Fédéralisme et cours suprêmes : introduction théorique
Edmond Orban

États-Unis
The U.S. Supreme court and the intregration of American federalism
Ellis Katz

La Cour suprême des États-Unis et le processus de nationalisation
Edmond Orban

Canada

La Cour suprême et le fédéralisme canadien
Gérald Beaudoin

République fédérale d'Allemagne

The Constitutional court of the F.R.G. and the poser of the Länder
Michael Bothe

La Cour constitutionnelle fédérale et l'autonomie des Länder en R.F.A
Edmond Orban

Belgique

La Cour d'arbitrage et le fédéralisme belge
Francis Delperee

Communauté économique européenne
The Court of Justice of the European communities and the process of integration
Hjalte Rasmussen

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Papier (achat en ligne)

ISBN 9782760615601
35 $



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